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Loi sur les brevets (chapitre 26:03, modifiée jusqu'à la loi n° 20/1994), Zimbabwe
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Année de version
1994
Dates
Adopté/e:
1 février 1972
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
La loi a été modifiée par la section 7 de la loi n° 20/1994.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Patents Act (Chapter 26:03, as amended up to Act No. 20/1994)
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Français
Loi sur les brevets (chapitre 26:03, modifiée jusqu'à la loi n° 20/1994)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/ZWE/P/1
n° WIPO Lex
ZW010