Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi sur les brevets (chapitre 26:03; modifiée jusqu'à la loi n° 14/2002), Zimbabwe
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2002
Dates
Adopté/e:
1 février 1972
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Concurrence,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Patents Act (Chapter 26:03, as amended up to Act No. 14/2002)
PDF
HTML
Législation
Est relié(e) par (1 texte(s))
Est relié(e) par (1 texte(s))
Substitue (1 texte(s))
Substitue (1 texte(s))
n° WIPO Lex
ZW031