Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi sur le droit d'auteur (Chapitre 26:1), Zimbabwe
Retour
Texte abrogé
Année de version
1981
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1967
Adopté/e:
1 janvier 1967
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles,
Savoirs traditionnels,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Pour les dispositions concernant les connaissances traditionnelles et les expressions de la culture traditionnelle (expressions du folklore), voir la partie VIII.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright Act (Chapter 26:1)
PDF
HTML
Législation
Est relié(e) par (1 texte(s))
Est relié(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/ZWE/C/3
n° WIPO Lex
ZW001