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Règlement de 1980 relatif à l'enregistrement du droit d'auteur sur les films cinématographiques, Afrique du Sud
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1980
Dates
Entrée en vigueur:
1 novembre 1980
Adopté/e:
24 octobre 1980
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Ce règlement est émis par le ministre de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme en vertu de la section 45 de la loi de 1977 relative à l'enregistrement du droit d'auteur sur les films cinématographiques (loi n° 62 de 1977).
Le règlement est promulgué en vertu de l'avis du gouvernement n° R2140, publié dans la Gazette du Gouvernement n° 7266 du 24 octobre 1980.
La notification présentée par l’Afrique du Sud à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ce règlement concerne les procédures à suivre pour les demandes d'enregistrement de films cinématographiques, les oppositions, les cessions, l'enregistrement des licences exclusives, la radiation, les formulaires à utiliser et les taxes à acquitter.'
Textes disponibles
Corps du texte
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Anglais
Registration of Copyright in Cinematograph Films Regulations 1980
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Législation Connexe
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/ZAF/C/2
n° WIPO Lex
ZA006