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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1984 reconnaissant l'appellation d'origine Beurre d'Ardenne et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation (du 6 mai 1985), Belgique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1985
Dates
Adopté/e:
6 mai 1985
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1984 reconnaissant l'appellation d'origine Beurre d'Ardenne et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation (du 6 mai 1985)
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BEL/G/2
IP/N/1/BEL/0/1
IP/N/1/BEL/1
n° WIPO Lex
BE057