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23 janvier 1985 - Arrêté ministériel déterminant le modèle des attestations d'origine prescrites par l'arrêté royal du 18 décembre 1984 reconnaissant l'appellation d'origine Beurre d'Ardenne et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert ou vendu sous cette appellation, Belgique
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Texte abrogé
Année de version
1985
Dates
Entrée en vigueur:
12 février 1985
Adopté/e:
23 janvier 1985
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques
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Français
23 janvier 1985 - Arrêté ministériel déterminant le modèle des attestations d'origine prescrites par l'arrêté royal du 18 décembre 1984 reconnaissant l'appellation d'origine Beurre d'Ardenne et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert ou vendu sous cette appellation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BEL/G/2/Rev.1
IP/N/1/BEL/0/1
IP/N/1/BEL/1
n° WIPO Lex
BE058