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18 décembre 1984 - Arrêté royal reconnaissant l'appellation d'origine Beurre d'Ardenne, et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation, Belgique
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Texte abrogé
Année de version
1984
Dates
Entrée en vigueur:
12 février 1985
Adopté/e:
18 décembre 1984
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques
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Français
18 décembre 1984 - Arrêté royal reconnaissant l'appellation d'origine Beurre d'Ardenne, et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation
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Néerlandais
18 December 1984 - Koninklijk besluit tot erkenning van de benaming van oorsprong Ardense boter en tot vaststelling van de voorwaarden wuaraan dit produkt moet voldoen om onder deze benaming te worden verwaardigd, te koop aangeboden of verkocht
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BEL/G/2
IP/N/1/BEL/0/1
IP/N/1/BEL/1
n° WIPO Lex
BE056