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Règlement de 1996 sur les indications géographiques, Trinité-et-Tobago
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1996
Dates
Émis:
2 octobre 1996
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques
Notes
La notification présentée par la Trinité-et-Tobago à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Le règlement prévoit pour la mise en oeuvre de la Loi sur les indications géographiques, l'acceptation des demandes, les oppositions aux demandes et fournit des dispositions spéciales concernant les marques.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Geographical Indications Regulations 1996
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Législation
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
n° WIPO Lex
TT016