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Règlement de 1997 relatif à la Loi sur les marques (Amendement), Trinité-et-Tobago
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Texte abrogé
Année de version
1997
Dates
Émis:
11 septembre 1997
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Notes
La notification présentée par la Trinité-et-Tobago à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ces règles introduisent des dispositions pour le dépôt de documents par transmission par télécopie et introduit un système multi-classe d'application.'
Textes disponibles
Corps du texte
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Anglais
Trade Marks (Amendment) Rules 1997
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Législation Connexe
Modifie (2 texte(s))
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Met en application (1 texte(s))
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Est abrogé (e) par (1 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/TTO/T/1
n° WIPO Lex
TT014