Trinité-et-Tobago

Règlement de 1994 relatif la Loi sur les marques (Amendement)

Année de la version actuelle:	1994
Date du texte (Émis):	17 octobre 1994
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Marques, Propriété industrielle
Notes:	La notification OMC stipule: "(1) Le présent règlement supprime les responsabilités de l'imprimeur du gouvernement pour la publication des marques de commerce/services à un quotidien et d'autres périodiques en circulation à la Trinité-et-Tobago. (2) Les règles suppriment l'utilisation de la classification nationale et introduit dans la troisième annexe de la classification internationale des produits/services conformément à la classification de Nice."
Textes disponibles:
Anglais	Trade Marks (Amendment) Rules 1994 (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Modifie Règlement sur les marques (TT037) Est relié(e) par Loi sur les marques (TT007) Est modifié (e) par Règlement de 1997 relatif à la Loi sur les marques (Amendement) (TT014)
n° WIPO Lex:	TT013