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Règlements sur les marques, 1989, Eswatini
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1989
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 1994
Émis:
6 juin 1989
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Trade Marks Regulation, 1989
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Législation
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n° WIPO Lex
SZ008