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Loi n° 516/2008 Coll. sur le fonds audiovisuel et sur la modification de certaines lois (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 374/2013 Coll.), Slovaquie
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Année de version
2014
Dates
Adopté/e:
5 novembre 2008
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Notes
This consolidated version of Act No. 516/2008 Coll. incorporates all the amendments up to Act No. 374/2013 Coll., which entered into force on January 1, 2014.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Act No. 516/2008 Coll. on the Audiovisual Fund and on Amendments to Certain Acts (as amended up to Act No. 374/2013 Coll.)
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Législation
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n° WIPO Lex
SK019