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Loi n° 516/2008 Coll. sur le fonds audiovisuel et sur la modification de certaines lois (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 221/2019 Coll.), Slovaquie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2019
Dates
Adopté/e:
5 novembre 2008
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Slovaque
Zákon č. 516/2008 Z.z. o Audiovizuálnom fonde a o zmene a doplnení niektorých zákonov (v znení zákona č. 221/2019 Z.z.)
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Législation
Substitue (4 texte(s))
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est modifié(e) par (2 texte(s))
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n° WIPO Lex
SK153