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15 juillet 1985 - Loi portant modification de la Loi du 24 mai 1854 sur les brevets d'invention et de la Loi du 30 décembre 1925 portant modification des lois relatives aux brevets d'invention, aux marques de fabrique et de commerce, aux dessins et modèles industriels et à la propriété industrielle en général, Belgique
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Texte abrogé
Année de version
1985
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 1985
Émis:
15 juillet 1985
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
15 juillet 1985 - Loi portant modification de la Loi du 24 mai 1854 sur les brevets d'invention et de la Loi du 30 décembre 1925 portant modification des lois relatives aux brevets d'invention, aux marques de fabrique et de commerce, aux dessins et modèles industriels et à la propriété industrielle en général
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Néerlandais
15 Juli 1985 - Wet houdende wijziging van de wet van 24 mei 1854 op de uitvindingsoctrooien en van de wet van 30 december 1925 houdende wijziging der wet en betreffende de uitvindingsoctrooien, de fabrieks- en handelsmerken, de nijverheidstekeningen en modellen en de nijverheidseigendom in het algemeen
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Législation
Est mis(e) en application par (2 texte(s))
Est mis(e) en application par (2 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BEL/T/1
IP/N/1/BEL/1
IP/N/1/BEL/P/1
IP/N/1/BEL/I/1
IP/N/1/BEL/0/1
IP/N/1/BEL/I/2
IP/N/1/BEL/D/1
n° WIPO Lex
BE016