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Loi de 1996 sur la protection du droit d'auteur et des droits voisins, Soudan
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Texte abrogé
Année de version
1996
Dates
Entrée en vigueur:
19 décembre 1996
Adopté/e:
12 décembre 1996
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Expressions culturelles traditionnelles
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
قانون حماية حق المؤلف والحقوق المجاورة لسنة 1996
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Français
Loi de 1996 sur la protection du droit d'auteur et des droits voisins
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Anglais
Copyright and Neighboring Rights Protection Act, 1996
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
SD001