Soudan

Loi de 1996 sur la protection du droit d'auteur et des droits voisins

Année de la version actuelle:	1996
Date d’entrée en vigueur du texte original:	19 décembre 1996
Date du texte (Ordonné):	12 décembre 1996
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur, Expressions culturelles traditionnelles, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles:
Anglais	The Copyright and Neighboring Rights Protection Act 1996 (Version avec outil de traduction automatique)
Arabe	قانون حماية حق المؤلف والحقوق المجاورة لسنة 1996
Français	Loi de 1996 sur la protection du droit d'auteur et des droits voisins
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi de 2001 sur les œuvres littéraires et artistiques (SD010)
n° WIPO Lex:	SD001