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Décret-loi n° 213/90 du 28 juin 1990, Portugal
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1990
Dates
Entrée en vigueur:
3 juillet 1990
Publié:
28 juin 1990
Promulgué:
11 juin 1990
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Protection des obtentions végétales
Notes
Décret-loi n° 213/90 du 28 juin 1990 établit le régime juridique du droit de l'obtenteur des variétés végétales.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Decreto-Lei n.° 213/90 de 28 de junho de 1990
PDF
Anglais
Decree-Law No. 213/90 of June 28, 1990
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HTML
Législation
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/PRT/P/1
n° WIPO Lex
PT027