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Code du droit d'auteur et des droits voisins (tel que modifié jusqu'à la loi n° 45/85 du 17 septembre 1985), Portugal
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Année de version
1985
Dates
Entrée en vigueur:
17 septembre 1985
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Código de Direito de Autor e dos Direitos Conexos (conforme alterado de acordo com Lei n.° 45/85 de 17 de Setembro 1985)
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Anglais
Code of Copyright and Related Rights (as amended up to Law No. 45/85 of September 17, 1985)
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Français
Code du droit d'auteur et des droits voisins (tel que modifié jusqu'à la loi n° 45/85 du 17 septembre 1985)
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Législation
est substitué(e) par (4 texte(s))
est substitué(e) par (4 texte(s))
n° WIPO Lex
PT012