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Loi du 25 juin 1921 portant prorogation, en raison de la guerre, de la durée des droits de propriété littéraire et artistique, Belgique
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Texte abrogé
Année de version
1921
Dates
Entrée en vigueur:
5 juillet 1921
Adopté/e:
25 juin 1921
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
La notification présentée par la Belgique à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette loi prévoit une prorogation de dix ans de la durée du droit d'auteur pour les oeuvres publiées avant le 4 août 1924 et qui ne se trouvent pas dans le domaine public le 25 juin 1921.'
Textes disponibles
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Français
Loi du 25 juin 1921 portant prorogation, en raison de la guerre, de la durée des droits de propriété littéraire et artistique
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BEL/1
n° WIPO Lex
BE002