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Loi sur le droit d'auteur (décret législatif n° 822), Pérou
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Année de version
1996
Dates
Entrée en vigueur:
25 mai 1996
Promulgué:
23 avril 1996
Publié:
23 avril 1996
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Expressions culturelles traditionnelles
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi sur le droit d'auteur (décret législatif n° 822)
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Espagnol
Ley sobre el Derecho de Autor (Decreto Legislativo N° 822)
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Anglais
Copyright Law (Legislative Decree No. 822)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/PER/C/2
n° WIPO Lex
PE003