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Proclamation Statutaire n° 106 du 11 août 1984 fixant la date d'entrée en vigueur de la loi sur le droit d áuteur n° 4 de 1998, Barbade
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1998
Dates
Émis:
11 août 1998
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
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Anglais
Proclamation S.I. 1998, No. 106 of August 11, 1998 of the Copyright Act, 1998 (Act 1998-4)
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Législation
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n° WIPO Lex
BB032