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Règlement de 1999 portant modification de la règlement sur les marques de fabrique ou de commerce, Nouvelle-Zélande
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Texte abrogé
Année de version
1999
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 1999
Adopté/e:
31 mai 1999
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Notes
La notification présentée par la Nouvelle-Zélande à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette réglementation, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 1999, prévoyait un nouveau barème de taxes en rapport avec les différentes questions visées par la Réglementation de 1954 sur les marques de fabrique ou de commerce.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Trade Marks Amendment Regulations 1999
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Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/NZL/T/2/Add.1
n° WIPO Lex
NZ087