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Décret de 2001 sur la protection des obtentions végétales, Barbade
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Adopté/e:
22 novembre 2001
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Protection des obtentions végétales
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Protection of New Plant Varieties Order, 2001
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HTML
Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BRB/P/6
n° WIPO Lex
BB027