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Loi de 1953 sur les brevets (Loi n° 64 du 26 novembre 1953, modifiée jusqu'à la loi n° 139 du 1996), Nouvelle-Zélande
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Version précédente
Année de version
1966
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1955
Adopté/e:
26 novembre 1953
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Mise en application des droits
Notes
Date d'entrée en vigueur: Voir la section 1(2) pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Patents Act 1953 (Act No. 64 of November 26, 1953, as amended up to Law No. 139 of 1996)
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Français
Loi de 1953 sur les brevets (Loi n° 64 du 26 novembre 1953, modifiée jusqu'à la loi n° 139 du 1996)
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Législation
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n° WIPO Lex
NZ051