World Intellectual Property Organization

Barbade

Loi sur les brevets, Chap. 314

Raccourcis

Barbade

Année de la version actuelle:2006
Date d’entrée en vigueur du texte original:6 août 2001
Date du texte (Ordonné):26 juillet 2001
Type de texte:Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Brevets (Inventions), Marques, Propriété industrielle
Notes:La notification OMC stipule :
"La Loi établit également la durée de la protection offerte conformément à l'Accord sur les ADPIC ainsi que la procédure à suivre pour faciliter l'examen, l'octroi et l'enregistrement de droits de brevets à la Barbade. La Loi abroge la Loi de 1981 mais sauvegarde les demandes en cours d'examen et les brevets enregistrés sous son régime."
Textes disponibles: 
Anglais

Patents Act, 2001 (Cap. 314) (as amended by Act No. 2 of 2006) Patents Act, 2001 (Cap. 314) (as amended by Act No. 2 of 2006), Complete document (pdf) [88 KB] Patents Act, 2001 (Cap. 314) (as amended by Act No. 2 of 2006), Complete document (htm) [81 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Français

Loi sur les brevets, Chap. 314 Loi sur les brevets, Chap. 314, Complete document (pdf) [371 KB]

Législation Connexe:
Traités Connexes:
Versions historiques:
n° WIPO Lex:BB016

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