Barbade

Loi sur les brevets, Chap. 314

Année de la version actuelle:	2001
Date d’entrée en vigueur du texte original:	6 août 2001
Date du texte (Ordonné):	26 juillet 2001
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Marques, Propriété industrielle
Notes:	La notification OMC stipule : "La Loi établit également la durée de la protection offerte conformément à l'Accord sur les ADPIC ainsi que la procédure à suivre pour faciliter l'examen, l'octroi et l'enregistrement de droits de brevets à la Barbade. La Loi abroge la Loi de 1981 mais sauvegarde les demandes en cours d'examen et les brevets enregistrés sous son régime."
Textes disponibles:
Anglais	Patents Act, Cap. 314 (Version avec outil de traduction automatique)
Français	Loi sur les brevets, Chap. 314
Législation Connexe:	Est relié(e) par L'Ordonnance S.I. 2005, n° 158 sur les Brevets (protection prioritaire) (BB058) Règlement n° 84 du 17 avril 1984 sur les brevets (BB006) Est modifié (e) par Loi n° 2006-2 sur la Propriété intellectuelle (Dispositions diverses) (BB045)
Versions historiques:	Abroge Loi de 1981 sur les brevets - (CAP. 314) (BB034) Loi n° 55 du 21 décembre 1981 sur les brevets, modifiée par la loi n° 20 du 22 juin 1984, modifiant les lois de proprieté intellectuelle (BB003)
n° WIPO Lex:	BB016