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Loi n° 20 du 22 juin 1984 portant modification des lois de la propriété intellectuelle, Barbade
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1984
Dates
Accepté:
22 juin 1984
Promulgué:
22 juin 1984
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Intellectual Property Acts (Amendment) Act, 1984 (Act No. 20 of June 22, 1984)
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Législation
Modifie (2 texte(s))
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n° WIPO Lex
BB010