Barbade

Règlement n° 84 du 17 avril 1984 sur les brevets

Année de la version actuelle:	1984
Date d’entrée en vigueur du texte original:	14 mai 1984
Date du texte (Émis):	17 avril 1984
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Brevets (Inventions), Propriété industrielle
Notes:	La notification OMC stipule : "Le Règlement établit la procédure à suivre aux fins de la demande et de l'enregistrement de brevets et fixe les droits exigibles pour la demande et les processus connexes."
Textes disponibles:
Anglais	The Patents Regulations No. 84 of April 17, 1984 (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi sur les brevets, Chap. 314 (BB016)
n° WIPO Lex:	BB006