Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Règlement n° 84 du 17 avril 1984 sur les brevets, Barbade
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1984
Dates
Entrée en vigueur:
14 mai 1984
Émis:
17 avril 1984
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Notes
La notification présentée par Barbade à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Le Règlement établit la procédure à suivre aux fins de la demande et de l'enregistrement de brevets et fixe les droits exigibles pour la demande et les processus connexes.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Patents Regulations, 1984 (Regulations No. 84 of April 17, 1984)
PDF
HTML
Législation
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BRB/P/2
n° WIPO Lex
BB006