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Loi n° 57 du 21 décembre 1981 sur les dessins et modèles industriels, Barbade
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Année de version
1981
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1985
Promulgué:
21 décembre 1981
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Dessins et modèles industriels
Notes
Date d'entrée en vigueur:
voir la Proclamation (SI) 1984, n° 180 du 20 Novembre, 1984 de la Loi sur les dessins et modèles industriels, 1981 (Loi 1981-57).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi n° 57 du 21 décembre 1981 sur les dessins et modèles industriels
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Anglais
Industrial Designs Act, 1981 (Cap. 309A)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BRB/D/1
n° WIPO Lex
BB005