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Loi de 1968 sur le droit d'auteur (version consolidée du 30 juillet 2002), Australie
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Année de version
2002
Dates
Entrée en vigueur:
1 mai 1969
Adopté/e:
27 juin 1968
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR),
Organe de réglementation de la PI
Notes
La notification présentée par l’Australie à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Loi relative au droit d'auteur et à la protection de certaines représentations et exécutions.
Cette compilation englobe les modifications qui ont été apportées à la Loi sur le droit d'auteur de 1968 jusqu'à la Loi n° 63 de 2002.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright Act 1968 (consolidated as of July 30, 2002)
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HTML
Législation
Substitue (3 texte(s))
Substitue (3 texte(s))
est substitué(e) par (13 texte(s))
est substitué(e) par (13 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/AUS/C/3
n° WIPO Lex
AU102