Mongolie

Constitution mongole

Année de la version actuelle:	2001
Date d’entrée en vigueur du texte original:	12 février 1992
Date du texte (Adopté):	13 janvier 1992
Type de texte:	Constitution / Loi générale
Sujet:	Brevets (Inventions), Droit d'auteur, Expressions culturelles traditionnelles, Savoirs traditionnels
Notes:	La Constitution contient des dispositions qui reconnaissent et garantissent spécifiquement la protection des droits de propriété intellectuelle. L'article 7(2) se lit comme suit: «Les valeurs intellectuelles produites par les citoyens sont la propriété de leurs auteurs et la richesse nationale de la Mongolie'. Elle proclame le plus grand respect pour les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles du pays à l'article 7(1): «Le patrimoine historique, culturel, scientifique et intellectuelle du peuple mongol est sous la protection de l'État». En outre, l'article 16(8) octroie aux citoyens la protection des droits des brevets, du droit d'auteur et les droits connexes, qui dispose: 'Les citoyens de Mongolie doivent être assuré du privilège de bénéficier... du droit de se livrer à des travaux créatifs dans les domaines culturels, artistiques et scientifiques et d'en profiter. Le droit d'auteur et les brevets sont protégés par la loi.'
Textes disponibles:
Anglais	Constitution of Mongolia
n° WIPO Lex:	MN004