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Maroc

Décret n° 2-00-368 du 7 juin 2004, portant application de la Loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle

Raccourcis

Maroc

Année de la version actuelle:2004
Date du texte (Émis):7 juin 2004
Type de texte:Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI, Propriété industrielle
Textes disponibles: 
Français

Décret n° 2-00-368 du 7 juin 2004, portant application de la Loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle Décret n° 2-00-368 du 7 juin 2004, portant application de la Loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle, Complete document (pdf) [2044 KB] Décret n° 2-00-368 du 7 juin 2004, portant application de la Loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle, Complete document (htm) [236 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:MA035

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