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Loi du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention (telle que modifiée par la loi du 24 mai 1998), Luxembourg
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Législation connexe / Est modifiée par
ci-dessous.
Année de version
1998
Dates
Modifié/e:
21 juin 1998
Entrée en vigueur:
24 juillet 1992
Adopté/e:
20 juillet 1992
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions)
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Corps du texte
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Français
Loi du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention (telle que modifiée par la loi du 24 mai 1998)
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Anglais
Law of July 20, 1992, on the Changes in the System for Patents for Invention (as amended by the Law of May 24, 1998)
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Français
Loi du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d’invention-Texte coordonné non-officiel (2013) de l'Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg (IPIL) Littérature juridique en matière de PI (document non juridique préparé par l'office de la propriété intellectuelle à des fins de référence et fourni pour la commodité de l'utilisateur)
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Abroge (2 texte(s))
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n° WIPO Lex
LU040