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Loi du 18 décembre 2009: 1) portant approbation du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 ainsi que son règlement d'exécution, adopté le 28 avril 1977 et modifié le 20 janvier 1981 et le 1er octobre 2002; 2) modifiant la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention, Luxembourg
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
4 janvier 2010
Adopté/e:
18 décembre 2009
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions)
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Français
Loi du 18 décembre 2009: 1) portant approbation du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 ainsi que son règlement d'exécution, adopté le 28 avril 1977 et modifié le 20 janvier 1981 et le 1er octobre 2002; 2) modifiant la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention
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Législation
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Traités
n° WIPO Lex
LU069