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Loi du 29 mars 1972 sur le droit d'auteur, Luxembourg
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Version précédente
Année de version
1972
Dates
Adopté/e:
29 mars 1972
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
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Français
Loi du 29 mars 1972 sur le droit d'auteur
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/LUX/C/1
n° WIPO Lex
LU001