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Ordre n° 123 du 29 décembre 2000 du Bureau des brevets d'État pour la mise en œuvre la loi n° VIII-1981 sur les marques, Lituanie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Entrée en vigueur:
3 février 2001
Adopté/e:
29 décembre 2000
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Organe de réglementation de la PI
Notes
La notification présentée par la Lituanie à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
«Les règles contiennent dépôt, l'examen et questions autre procédure des appels et des oppositions des marques de commerce devant le Bureau national des brevets.'
Règles Marques AP/01/2001, Règles ZR/01/2001, le formulaire de certificat d'enregistrement de marques.
Ce décret autorise le Règlement TZR/01/2011 de mise en œuvre du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Lituanien
Lietuvos Respublikos valstybinio patentų biuro direktoriaus 2000 m. gruodžio 29 d. įsakymas „Dėl Lietuvos Respublikos prekių ženklų įstatymo Nr. VIII-1981 įgyvendinimo“
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n° WIPO Lex
LT023