Liechtenstein

Loi sur la protection des armoiries, des couleurs, du sceau et des emblèmes de la Principauté du Liechtenstein

Année de la version actuelle:	2000
Date d’entrée en vigueur du texte original:	18 septembre 1982
Date du texte (Ordonné):	30 juin 1982
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Divers, Indications géographiques, Marques
Notes:	Pour les dispositions sur l'usage des armoiries, couleurs nationaux, et emblèmes du Liechtenstein, également dans un contexte commercial, voir partie IV, articles 16 - 22a. Pour les dispositions concernant les sanctions pénales, voir Partie V, articles 23 et 24.
Textes disponibles:
Allemand	Gesetz über Wappen, Farben, Siegel und Embleme des Fürstentums Liechtenstein (Wappengesetz) (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi sur la protection des marques et des indications géographiques (LI062) Règlement sur l'utilisation de l'armoirie de l'Etat (LI022)
n° WIPO Lex:	LI021