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Loi sur la protection des programmes d'ordinateur (loi n° 3920 du 31 décembre 1986, modifiée jusqu'à la loi n° 5605 du 30 décembre 1998), République de Corée
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Texte abrogé
Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 1987
Adopté/e:
31 décembre 1986
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Computer Programs Protection Act (Act No. 3920 of December 31, 1986, as amended up to Act No. 5605 of December 30, 1998)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/KOR/C/2
n° WIPO Lex
KR003