République de Corée

Loi sur la protection des programmes d'ordinateur (loi n° 3920 du 31 décembre 1986, modifiée par la loi n° 5605 du 30 décembre 1998)

Année de la version actuelle:	1998
Date de la dernière modification:	30 décembre 1998
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 juillet 1987
Date du texte (Ordonné):	31 décembre 1986
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur
Textes disponibles:
Anglais	Computer Programs Protection Act (Act No. 3920 of December 31, 1986, as last amended by Act No. 5605 of December 30, 1998) (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Décret d'application de la Loi sur la protection des programmes d'ordinateur (n° 12218 du 24 juillet 1987, tel que modifié par le décret n° 16050 du 31 décembre 1998) (KR004)
n° WIPO Lex:	KR003