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Loi sur le droit d'auteur (loi n° 432 du 28 janvier 1957, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 5015 du 6 décembre 1995), République de Corée
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Année de version
1996
Dates
Modifié jusqu’à:
1 juillet 1996
Promulgué:
28 janvier 1957
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Cette version codifiée de la loi du droit d'auteur de 1957 inclut les amendements jusqu'en 1995.
Cette codification de la loi de 1957 inclut les amendements apportés par les lois modificatives suivantes :
- Loi n° 3916 du 30 decembre 1989
- Loi n° 4268 du 27 décembre 1990 (loi organique)
- Loi n° 4352 du 8 mars 1991 (loi sur la promotion des bibliothèques)
- Loi n° 4541 du 6 mars 1993 (loi organique)
- Loi n° 4717 du 7 janvier 1994
- Loi n° 4746 du 24 mars 1994 (loi sur les bibliothèques et sur la promotion de la lecture)
- Loi n° 5015 du 6 décembre 1995
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright Act (Act No. 432 of January 28, 1957, as amended up to Act No. 5015 of December 6, 1995)
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HTML
Législation
est substitué(e) par (9 texte(s))
est substitué(e) par (9 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/KOR/C/1
n° WIPO Lex
KR001