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Jordanie

Loi n° 88 de 2003 modifiant la loi sur la protection du droit d'auteur

Raccourcis

Jordanie

Année de la version actuelle:2003
Date de la dernière modification:1 janvier 1988
Date d’entrée en vigueur du texte original:1 décembre 2003
Date du texte (Ordonné):30 septembre 2003
Type de texte:Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Droit d'auteur, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI
Notes:L'article 1 prévoit que cette loi doit être lue en conjonction avec la Loi originale n° 22 du 1992 comme une seule loi et doit entrer en vigueur à la date de publication au Journal officiel.
La loi a été publiée au Journal officiel n° 6498 le 01/12/2003.
Textes disponibles: 
Arabe

قانون حماية حق المؤلف المعدل رقم 88 لسنة 2003 قانون حماية حق المؤلف المعدل رقم 88 لسنة 2003, Complete document (pdf) [75 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:JO020

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