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Décret nº 154 du 26 mai 1997. Application de la directive n° 93/98/CE relative à l'harmonisation de la durée de protection des droits d'auteur et des droits voisins, Italie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1997
Dates
Entrée en vigueur:
14 juin 1997
Promulgué:
26 mai 1997
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Date d'entrée en vigueur: voir l'article 18 pour plus de détails.
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Italien
Decreto Legislativo 26 maggio 1997, n. 154 recante attuazione della direttiva n. 93/98/CE concernente l'armonizzazione della durata di protezione del diritto d'autore e di alcuni diritti connessi
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n° WIPO Lex
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