Italie

Décret du Président de la République n° 1501 du 5 septembre 1967 contenant le règlement organique des bibliothèques publiques

Année de la version actuelle:	1967
Date d’entrée en vigueur du texte original:	23 mai 1968
Date du texte (Émis):	5 septembre 1967
Type de texte:	Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:	Droit d'auteur, Expressions culturelles traditionnelles
Textes disponibles:
Italien	Decreto del Presidente della Repubblica, 5 settembre 1967, n. 1501, Regolamento organico delle biblioteche pubbliche statali (Version avec outil de traduction automatique)
n° WIPO Lex:	IT066