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Résolution n° 215 du 1er mars 1996 concernant l'Association des compositeurs et détenteurs de droits d'exécution ou de représentation, Islande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1996
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 1996
Adopté/e:
1 mars 1996
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Islandais
Samþykktir Sambands tónskálda og eigenda flutningsréttar STEF nr. 215/1996
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Législation
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n° WIPO Lex
IS069