Israël

Ordonnance sur la protection des circuits intégrés (Accord sur les ADPIC), 5760-1999

Année de la version actuelle:	1999
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 janvier 2000
Date du texte (Émis):	1999
Type de texte:	Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:	Schémas de configuration de circuits intégrés
Notes:	Pour la date d'entrée en vigueur: Voir l'article 4, pour plus de détails.
Textes disponibles:
Anglais	Integrated Circuits (Protection) (TRIPS Agreement) Order, 5760-1999 (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi sur les configurations de circuits intégrés, 5760-1999 (IL023)
Traités Connexes:	Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) (15 avril 1994)
n° WIPO Lex:	IL024