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Loi n° 5760-1999 sur les Configurations de Circuits Intégrés, Israël
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1999
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2000
Adopté/e:
1 janvier 1999
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Mise en application des droits
Notes
Date d'entrée en vigueur: Voir l'article 15 pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Integrated Circuits (Protection) Law, 5760-1999
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/ISR/L/1
n° WIPO Lex
IL023