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Israël
Ordonnance de 5715-1955 sur le droit d'auteur (Convention internationale)
Année de la version actuelle:
1955
Date d’entrée en vigueur du texte original:
16 septembre 1955
Date du texte:
21 août 1955
Type de texte:
Approbation des traités
Sujet:
Droit d'auteur
Textes disponibles:
Anglais
Copyright (International Convention) Order, 5715-1955
(Version avec outil de traduction automatique)
n° WIPO Lex:
IL016
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Israël
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