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Ordonnance n° 5715-1955 sur le droit d'auteur (Convention internationale), Israël
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1955
Dates
Entrée en vigueur:
16 septembre 1955
Adopté/e:
21 août 1955
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright (International Convention) Order, 5715-1955
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HTML
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/ISR/C/3
n° WIPO Lex
IL016