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Ordonnance de 1929 sur les marques de fabrique (modifiée le 4 avril 1969), Israël
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Année de version
1969
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Merchandise Marks Ordinance, 1929 (as amended on April 4, 1969)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/ISR/I/1
n° WIPO Lex
IL009