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Ordonnance de 1929 sur les marques de fabrique (telle que modifiée jusqu'au 1 janvier 2000), Israël
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Adopté/e:
1 janvier 1929
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Hébreu
פקודת סימני סחורות, 1929
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Anglais
Merchandise Marks Ordinance, 1929 (as amended up to January 1, 2000)
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Législation
Substitue (1 texte(s))
Substitue (1 texte(s))
n° WIPO Lex
IL045