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Règlement portant modification du règlement sur les marques (règles statutaires n° 3 de 1996), Australie
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Texte abrogé
Année de version
1996
Dates
Adopté/e:
24 janvier 1996
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Date d'entrée en vigueur: Voir la section 1 pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Trade Marks Regulations (Amendment) (Statutory Rules 1996, No. 3)
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
AU028