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Règlement n° 285 du 3 novembre 1987 portant modification du Règlement sur les registres des agents de brevets et des employés, Irlande
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Texte abrogé
Année de version
1987
Dates
Entrée en vigueur:
9 novembre 1987
Adopté/e:
3 novembre 1987
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Notes
La notification présentée par l’Irlande à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ce règlement révise les taxes payables pour l'enregistrement des agents de brevet et des employés en application des articles 86 et 96 de la Loi (n° 12 de 1964) sur les brevets'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Registers of Patent Agents and Clerks (Amendment) Rules, 1987
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Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
IE051