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Règlement n° 139 du 20 juin 1966 relatif aux registres des agents de brevets et des employés, Irlande
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Texte abrogé
Année de version
1966
Dates
Entrée en vigueur:
20 juin 1966
Émis:
20 juin 1966
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Notes
La notification présentée par l’Irlande à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ce règlement énonce les prescriptions applicables à l'inscription aux registres des agents de brevets et des employés en application de l'article 86 de la Loi (n° 12 de 1964) sur les brevets'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Registers of Patent Agents and Clerks Rules, 1966
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Législation
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n° WIPO Lex
IE062